Aides aux travaux pour les copropriétés

Que votre copropriété soit importante ou pas, représentée par un syndic professionnel ou par des bénévoles, il existe beaucoup d’aides fiscales ou de facilités de financement qui s’appliquent  et permettent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Une copropriété doit très souvent être accompagnée pour la mise en place de financements dans le cadre des travaux d’éco-rénovation. N’hésitez pas à nous interroger et à intégrer ces avantages lorsque vous décidez de faire des travaux dans votre immeuble ou votre maison. Ce serait dommage de bloquer une isolation thermique faute d’éléments portés à la connaissance des copropriétaires !

Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), il faut réaliser un bouquet de travaux, c’est-à-dire au moins 2 travaux éligibles. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet la déduction de 30% du montant global des travaux.

Eco-prêt à taux zéro

Les copropriétés peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. La réalisation d’une seule prestation peut suffire. Le montant maximum est de 10 000 € par logement. Le montant peut aller jusqu’à 30 000€ si la copropriété réalise 3 travaux.

L’ANAH accorde des subventions au syndic de copropriété, essentiellement pour les copropriétés en difficulté, pour les travaux sur les parties et équipements communs.
  • Copropriété rencontrant des difficultés très importantes pour laquelle la mise en place d’une OPAH « copropriété dégradée » se justifie.
  • Copropriété relevant d’une procédure liée à un arrêté ou à une décision de justice.
Conditions :
  • Les « lots » principaux sont des résidences principales à 75%
  • Les aides doivent bénéficier aux copropriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
  • Les aides sont attribuées au syndic.
  • Montant des aides calculé sur la totalité des travaux éligibles.
  • Réalisation d’un diagnostic complet pour les copropriétés en difficulté.
Montant :

  • Immeubles en OPAH

    • Plafond des travaux : 150 000€ HT + 15 000€ HT par lot d’habitation principale
    • Taux maximal de subvention : 35%

    Ce taux peut être de 50% dans le cas d’un gain de performance énergétique d’au moins 50%.

    Immeubles en Plan de Sauvegarde

    • Aucun plafond de travaux
    • Taux maximal de subvention : 50%

    Travaux d’accessibilité

    • Plafond des travaux : 20 000€ HT par accès aménagé
travaux d'isolation thermique par l'extérieur avec ravalement

Habiter Mieux-Copropriété

Les aides du programme Habiter Mieux-Copropriété concernent les copropriétés en difficulté, dites fragiles, souhaitant réaliser des travaux qui permettent un gain de performance énergétique d’au moins 35%.

On peut citer deux types d’aides :

  • Une prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pouvant atteindre 180€ par lot
  • Pour la réalisation des travaux, les aides peuvent couvrir jusqu’à 25% du montant total des travaux HT. A noter que la limite est de 5 250 € par lot
travaux d'amélioration énergétique

Autres mesures

  • TVA à 5,5 %
  • Aides des collectivités territoriales
  • Aides de l’ADEME