éco-prêt à taux zéro

A l’instar du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro est également maintenu pour 2017 (prolongé jusqu’au 31 Décembre 2018). Ce dispositif vous permet, en tant que propriétaire, que vous occupez votre logement ou que vous le louez, de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour la réalisation d’un ensemble de travaux de rénovation énergétique.

Le montant maximal du prêt s’élève à 30 000€ et son obtention n’est soumise à aucune condition de ressources. Selon les cas, son remboursement peut se faire en 10 ou en 15 ans maximum.

Si vous avez déjà contracté un éco-PTZ antérieurement, vous avez la possibilité depuis le 1er Juillet 2016, de demander un second éco-prêt pour réaliser de nouveaux travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Les conditions d’obtention de cet « éco-prêt complémentaire » sont les mêmes que celles du premier prêt d’un point de vue technique.

Par contre, pour pouvoir obtenir ce prêt complémentaire, vous devez y souscrire dans les 3 années suivant l’émission de votre premier éco-prêt et vous devez avoir clôturé le premier. En outre, le montant total emprunté ne peut excéder 30 000€.

Conditions pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro

travaux d'amélioration énergétique

Pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ :

Vous devez :

  • Vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur)
  • Votre logement doit être déclaré comme votre résidence principale ou celle de votre locataire
  • La construction de votre logement doit avoir été achevée avant le 1er Janvier 1990
  • Vous devez faire appel à un professionnel disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Soit réaliser un bouquet de travaux (combinaison d’au moins 2 catégories dans les travaux éligibles)
  • Soit réaliser des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale de votre logement
  • Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif via un dispositif qui ne consomme pas d’énergie
  • Vous devez vous adresser à une banque pouvant distribuer l’éco-PTZ

Travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

Avec l’éco-prêt à taux zéro, vous pouvez financer :

  • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous conditions d’éligibilité technique des matériaux et équipement utilisés)
  • les travaux qui y sont liés de façon indissociable
  • les frais de maîtrise d’œuvre
  • les éventuels frais d’assurance maître d’ouvrage
travaux d'amélioration énergétique d'habitation

1er cas : Réaliser un bouquet de travaux

Un bouquet de travaux est une combinaison de travaux qui, réalisés simultanément, apporte une amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.

Vous devez choisir les travaux à réaliser dans au moins deux des catégories suivantes :

  • Isolation la toiture
  • Isolation des murs extérieurs
  • Isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage
  • Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Catégories de travaux éligibles pour un «bouquet de travaux»

Caractéristiques techniques minimales

Isolation de la toiture Isolants des planchers de combles perdus : R=5 (m2.K)/W
Isolants des rampants de combles aménagés : R=4 (m2.K)/W
Isolants des toitures terrasses : R=3 (m2.K)/W
Isolation des murs donnant sur l’extérieur Isolants par l’intérieur ou par l’extérieur : R=2,8 (m2.K)/W
Isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw=1,8 W/( m2.K)
Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn=1,8 W/(m2.K)
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn=2 W/( m2.K)
Porte donnant sur l’extérieur : Uw=1,8 W/( m2.K)
Installation ou remplacement d’un système de chauffage Chaudière et programmateur de chauffage : à condensation ou basse température
PAC chauffage et programmateur de chauffage : COP=3,3
PAC chauffage, ECS et programmateur de chauffage : COP =3,3
Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Chaudière bois : classe 3
Poêle bois, foyer fermé : rendement=70%

2ème cas : Réaliser des travaux pour atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal de votre logement

Si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948, vous pouvez faire réaliser une étude thermique au lieu de composer un bouquet de travaux vous-même, afin de mettre en œuvre les travaux qui soient les mieux adaptés à votre logement.

Cette étude est réalisée par un bureau d’études, l’objectif étant de calculer la consommation du logement au moment de l’étude puis de définir la série de travaux qui permette d’améliorer sa performance énergétique globale.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique, moins complet, n’est pas considéré comme une étude thermique.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux préconisés dans l’étude thermique doivent permettre de faire baisser la consommation énergétique du logement.
Pour être éligible, il faut respecter des seuils de référence qui sont liés au niveau de consommation énergétique avant et après travaux :

Consommation avant travaux Consommation après travaux
Plus de 180 kWhEP/m²/an < 150 kWhEP/m²/an
Moins de 180 kWhEP/m²/an < 80 kWhEP/m²/an

Ces valeurs varient en fonction de la zone climatique et de l’altitude du logement.

3ème cas : Travaux d’assainissement non collectif

Depuis 1992, les propriétaires dont les logements ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont obligés d’installer un système d’assainissement non collectif qui soit en bon état de marche. Les travaux liés à cette installation peuvent être pris en charge via l’éco-PTZ, dans une limite de 10 000 € de travaux.

Montant et durée de l’éco-prêt à taux zéro

Vous pouvez effectuer un prêt s’élevant jusqu’à 30 000€, sans intérêt, et remboursable sur 10 ou 15 ans. Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est soumis à des plafonds selon le type de travaux que vous choisissez :

Nature des travaux Plafond
1er cas Bouquet de 2 travaux 20 000€
Bouquet de 3 travaux et plus 30 000€
2 ème cas Performance énergétique globale 30 000€
3 ème cas Assainissement non collectif 10 000€

Vous pouvez demander à réduire la durée de votre remboursement jusqu’à 3 ans. Pour la réalisation d’un bouquet de trois travaux et plus, ou pour le cas de la performance énergétique globale, la durée de remboursement peut s’étaler jusqu’à 15 ans.

Cumul des aides

L’éco-prêt à taux zéro peut se cumuler avec d’autres aides :

  • les aides de l’Anah et des collectivités territoriales
  • le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
  • le prêt complémentaire développement durable
  • les certificats d’économies d’énergie
  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans conditions de ressources depuis le 1er Mars 2016

Les banques partenaires, pouvant distribuer l’éco-prêt à taux zéro

Les banques, qui ont signé une convention avec l’Etat peuvent distribuer l’éco-prêt à taux zéro.

– Banque BCP
– Banque Chalus
– Banque Populaire
– BNP Paribas
– Caisse d’Epargne

– CIC
– Crédit Agricole
– Crédit du Nord
– Crédit Foncier
– Crédit Immobilier de France

– Crédit Mutuel
– Domofinance
– KUTXA Banque
– La Banque Postale
– LCL

– MA Banque
– Natixis
– Société Générale
– Société Marseillaise de Crédit
– Solféa

Récapitulatif de l’éco-prêt à taux zéro

Taux Prêt à 0% d’intérêt
Pour qui ? Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Conditions Être propriétaire (occupant ou bailleur)
Résidence principale construite avant le 1er Janvier 1990
Choisir un des 3 cas suivants :

  • Soit réaliser un bouquet de travaux
  • Soit atteindre un niveau de performance énergétique globale
  • Soit un assainissement non collectif
  • S’adresser à une banque pouvant le distribuer
Travaux concernés Isolation la toiture
Isolation des murs donnant sur l’extérieur
Isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
Installation ou remplacement d’un système de chauffage
Installation de système de chauffage utilisant les énergies renouvelables
Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Plafonds Prêt maximal de 30 000€
Durée 10 ans, 3 ans ou 15 ans selon cas
Prestataire Professionnel qualifié RGE
Validité Applicable jusqu’au 31 décembre 2018
Cumulable avec Les aides de l’Anah et des collectivités territoriales
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans conditions de ressources
Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriétéLe prêt complémentaire développement durableLes certificats d’économies d’énergie
Cumul Deux éco-prêts à taux zéro par logement, dans la limite de 30 000 € ; contractés à 3 ans d’intervalle maximum ; après remboursement intégral du premier éco-prêt