En 2016, encore près de 6 millions de ménages français étaient en situation de précarité énergétique.

Ces foyers n’arrivent pas ou plus à payer leurs factures d’énergie car elles représentent plus de 10% de leurs revenus. En conséquence, ils ne parviennent plus à s’assurer un minimum de confort chez eux, notamment en période hivernale.

Opération « coup de pouce économies d’énergie »

Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique, l’Etat a lancé un nouveau programme d’aide afin :

  • d’accélérer la lutte contre cette précarité énergétique
  • de permettre aux ménages précaires d’effectuer des économies d’énergie grâce à des travaux d’amélioration énergétique

Cette aide baptisée « prime économies d’énergie » s’articule autour de 4 types de travaux pour lesquels la somme de 50 à 1300 € est versée aux bénéficiaires, en fonction des travaux effectués.

Quid de la prime d’économies d’énergie

Ce nouveau dispositif sera valable jusqu’au 31 Mars 2018. Elle varie de 50 à 1300€ et accessible sous conditions de ressources.

Les travaux concernés par cette prime d’économies d’énergie sont :

  • Le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière au gaz ou une chaudière au fioul à haute performance énergétique : 800 €
  • L’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques : 100 €
  • L’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées : 50 €
  • Le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière bois de classe 5 : 1300 €

La nouvelle prime doit donc favoriser l’efficacité des moyens de chauffage en place ou remplacer les systèmes les plus polluants, ou encore favoriser les chaudières à bois.

Les conditions pour bénéficier de la prime

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il faut :

  • Justifier de ressources fiscales de références qui soient inférieures aux plafonds de l’ANAH.
Nombre de personnes dans le foyer Plafonds de revenus du ménage en IDF (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions(€)
1 24107 18342
2 35382 26826
3 42495 32260
4 49620 37690
5 56765 43141
Par personne supplémentaire +7136 +5434
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise ou un fournisseur d’énergie partenaire CEE et signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce économies d’énergie»
  • Approuver l’offre du partenaire avant de signer le devis des travaux identifiés

Il est à noter par ailleurs que cette prime d’économies d’énergie sera cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Dispositif financé par les fournisseurs d’énergie ?

La prime d’économies d’énergie sera en partie financée grâce au principe des certificats d’économies d’énergie :

Les entreprises qui fournissent de l’énergie et du carburant pourront offrir cette nouvelle prime aux ménages qui se trouvent en situation de précarité énergétique, contre la signature d’une charte d’engagement.

L’idée étant de les inciter à contribuer à ce nouveau dispositif, en sachant que le financement de celui-ci leur permettra de remplir plus rapidement leur quota d’actions en faveur des économies d’énergie. Quota dont ils doivent s’acquitter, sous peine d’être pénalisés dans le cadre de leurs activités.

La loi oblige les fournisseurs d’énergie et de carburants à financer certains travaux de rénovation énergétique effectués par les consommateurs particuliers.

Pourquoi ? Dans le but de compenser la pollution engendrée par leurs activités et à défaut de payer des amendes :

En finançant ces travaux, dont feront désormais partie ceux qui sont éligibles à la prime d’économies d’énergie, ces entreprises se voient délivrer des certificats d’économies d’énergie.

Des certificats d’économies d’énergie utiles à votre chauffage

installation de système de chauffage

Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont des aides permettant aux ménages qui se trouvent en difficulté, voire en situation de précarité énergétique de financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Ils peuvent prendre des formes très diverses et financent d’une façon générale les travaux de rénovation thermique de l’habitat.

La nouvelle prime économies d’énergie est cette fois plus orientée vers le chauffage que vers l’isolation thermique. Elle vient s’ajouter aux nombreux autres dispositifs de soutien à rénovation énergétique française.